Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Energie Eco Renouvelable. En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Objet du site

Le site présente l'activité d'installation de pompes à chaleur de Energie Eco Renouvelable et permet aux utilisateurs d'estimer leurs aides et de demander une étude personnalisée. Les informations et estimations fournies (notamment les montants d'aides) le sont à titre indicatif et ne constituent ni un devis ni un engagement contractuel.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Energie Eco Renouvelable s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance, à l'hébergement ou à des causes indépendantes de sa volonté.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Voir également les mentions légales.

4. Responsabilité

Les estimations issues du simulateur reposent sur les informations que vous renseignez et sur les dispositifs d'aides en vigueur, susceptibles d'évoluer. Seule l'étude personnalisée réalisée par nos conseillers, et le devis qui en découle, font foi quant à votre éligibilité et aux montants réels.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Energie Eco Renouvelable n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Modèle de CGU à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant publication.